Dernière mise à jour : 2 avril 2026
Conditions Générales de Vente (CGV)
Ces CGV régissent la vente via le site de TOW CASES SERVICES.
| Information | Détails |
|---|---|
| Nom de l’entreprise | TOW CASES SERVICES |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| SIREN | 438 897 936 |
| SIRET | 43889793600011 |
| Numéro de TVA | FR06438897936 |
| RCS | 438 897 936 R.C.S. Vannes |
| Siège social | Kerlogne, 56230 Le Cours, Bretagne, France |
| contact@towcases-services.com | |
| Téléphone | +33 7 57 08 48 40 |
En passant une commande, le client accepte sans réserve ces CGV. Elles prévalent sur tous les autres documents, sauf accord écrit contraire.
Produits
Sont vendues des remorques et des accessoires. Chaque fiche produit contient :
- Photos (non contractuelles)
- Description technique essentielle
- Disponibilité et prix TTC
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). TOW CASES SERVICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commandes
La commande est définitive après confirmation du paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée lors de votre commande. TOW CASES SERVICES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et virement bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées par protocole SSL/TLS.
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison est gratuite en France métropolitaine. Les délais indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement. Pour les produits volumineux (remorques), un transporteur spécialisé prend contact sous 24h pour convenir d’un rendez-vous.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, utilisez notre formulaire de rétractation ou contactez-nous à contact@towcases-services.com.
Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). En cas de défaut constaté, contactez notre service client à contact@towcases-services.com.
Règlement des litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Tout litige relatif à ces CGV est soumis au droit français. Le tribunal compétent est celui de Vannes.