Dernière mise à jour : 2 avril 2026
Politique de confidentialité (RGPD)
TOW CASES SERVICES attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à les traiter de manière légale, équitable, transparente et sécurisée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
| Information | Détails |
|---|---|
| Nom de l’entreprise | TOW CASES SERVICES |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Siège social | Kerlogne, 56230 Le Cours, Bretagne, France |
| SIREN | 438 897 936 |
| Téléphone | +33 7 56 80 71 49 |
| contact@towcases-services.com |
Données collectées
Nous collectons des données lors de votre inscription, commande ou prise de contact :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone
- Données de commande : historique d’achats, factures
- Données de navigation : cookies analytiques (anonymisés)
Finalités
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement et suivi de vos commandes | Exécution du contrat |
| Relation client et service après-vente | Exécution du contrat |
| Envoi de communications commerciales | Consentement explicite |
| Amélioration de notre site (analytics anonymisés) | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité) | Obligation légale |
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité : 3 ans pour les données clients (à compter de la dernière commande), 10 ans pour les données comptables.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits : contact@towcases-services.com. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (chiffrement SSL/TLS, accès restreints, sauvegardes régulières).
Partage de données
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos prestataires (transporteurs, hébergeur) dans le strict cadre de l’exécution de vos commandes, sous contrats de confidentialité.